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Permis de construire
N° PC 01731814E0005
Ville de Saint-Clément-des-Baleines · 17590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PAS DU CASINO SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590
Date d'autorisation
20/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DP .
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/03/2015

👤Demandeur

Code postal17590
LocalitéARS-EN-RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Clément-des-Baleines (17318)
Code postal17590
AdressePAS DU CASINO SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590
ParcellesDP .
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.