Déclaration préalable de travaux n° DP 0691861500002 à Saint-Clément-de-Vers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691861500002

Ville de Saint-Clément-de-Vers · 69790

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL 6 LES MARTINES SAINT-CLEMENT-DE-VERS 69790

Date d'autorisation

30/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 87

Superficie du terrain

6630 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Clément-de-Vers (69186)

Code postal69790

AdresseCHEMIN RURAL 6 LES MARTINES SAINT-CLEMENT-DE-VERS 69790

ParcellesAH 87

Superficie terrain6630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.