Permis de construire n° PC 0691862100001 à Saint-Clément-de-Vers

Permis de construire

N° PC 0691862100001

Ville de Saint-Clément-de-Vers · 69790

Bénéficiaire

GAEC DES FAYARDS

Adresse du terrain

1168 ROUTE DU VIEUX BOURG SAINT-CLEMENT-DE-VERS 69790

Date d'autorisation

17/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 67 · AD 64 · AD 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FAYARDS

SIRET50197816700010

SIREN501978167

Code postal69790

LocalitéSAINT-CLEMENT-DE-VERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Clément-de-Vers (69186)

Code postal69790

Adresse1168 ROUTE DU VIEUX BOURG SAINT-CLEMENT-DE-VERS 69790

ParcellesAD 67 · AD 64 · AD 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2151 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant2151 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.