Permis de construire n° PC 0691862100004 à Saint-Clément-de-Vers

Permis de construire

N° PC 0691862100004

Ville de Saint-Clément-de-Vers · 69790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

301 RTE DES HAUTS FEUILLETS SAINT-CLEMENT-DE-VERS 69790

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 410

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/02/2022

👤Demandeur

Code postal69790

LocalitéSAINT-CLEMENT-DE-VERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Clément-de-Vers (69186)

Code postal69790

Adresse301 RTE DES HAUTS FEUILLETS SAINT-CLEMENT-DE-VERS 69790

ParcellesAB 410

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.