Permis de construire n° PC 06333216C0004 à Saint-Clément-de-Régnat

Permis de construire

N° PC 06333216C0004

Ville de Saint-Clément-de-Régnat · 63310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE LAS SOUTEYRAS SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 63310

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 96

Superficie du terrain

870 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

Code postal63310

LocalitéSAINT-CLEMENT-DE-REGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Clément-de-Régnat (63332)

Code postal63310

Adresse13 RUE LAS SOUTEYRAS SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 63310

ParcellesYL 96

Superficie terrain870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.