Permis de construire
N° PC 04927118A0008
Ville de Saint-Clément-de-la-Place · 49370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA MOULINAIE LOT 4 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 49370
Date d'autorisation
23/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1364 · F 1365
Superficie du terrain
486 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/07/2018

👤Demandeur

Code postal49460
LocalitéMONTREUIL-JUIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Clément-de-la-Place (49271)
Code postal49370
Adresse9 RUE DE LA MOULINAIE LOT 4 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 49370
ParcellesD 1364 · F 1365
Superficie terrain486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.