Permis de construire
N° PC 04927116A0006
Ville de Saint-Clément-de-la-Place · 49370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FROMIOUX SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 49370
Date d'autorisation
18/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 841
Superficie du terrain
46072 m²
Surface locaux créée
483 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

Code postal49370
LocalitéSAINT CLEMENT DE LA PLACE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Clément-de-la-Place (49271)
Code postal49370
AdresseLE FROMIOUX SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 49370
ParcellesF 841
Superficie terrain46072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée483 m²
Surface agricole créée483 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.