Déclaration préalable de travaux n° DP 00837821E0003 à Saint-Clément-à-Arnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00837821E0003

Ville de Saint-Clément-à-Arnes · 08310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA LIBERTE SAINT-CLEMENT-A-ARNES 08310

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 295 · AC 293 · AC 188

Superficie du terrain

547 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

Code postal08310

LocalitéSAINT-CLEMENT-A-ARNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneSaint-Clément-à-Arnes (08378)

Code postal08310

Adresse9 RUE DE LA LIBERTE SAINT-CLEMENT-A-ARNES 08310

ParcellesAC 295 · AC 293 · AC 188

Superficie terrain547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant67 m²

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo52 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.