Permis de construire n° PC 03024422N0006 à Saint-Clément

Permis de construire

N° PC 03024422N0006

Ville de Saint-Clément · 30260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Adresse du terrain

SAINT-CLEMENT SAINT-CLEMENT 30260

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 270 · A 270 · A 271

Superficie du terrain

2764 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-CLEMENT

SIRET21300244700018

SIREN213002447

Code postal30260

LocalitéSAINT-CLEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Clément (30244)

Code postal30260

AdresseSAINT-CLEMENT SAINT-CLEMENT 30260

ParcellesA 270 · A 270 · A 271

Superficie terrain2764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant163 m²

Surface habitable créée146 m²

Surface habitable issue de transfo163 m²

Surface habitable transformée163 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.