Permis de construire n° PC 03024413N0003 à Saint-Clément

Permis de construire

N° PC 03024413N0003

Ville de Saint-Clément · 30260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/01/2015

Date d'autorisation26/04/2013

Ouverture du chantier02/05/2013

Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

Code postal34270

LocalitéST JEAN DE CUCULLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Clément (30244)

Code postal30260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée10 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.