1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Clément
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00722622B0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00722622B0006
Ville de Saint-Clément · 07310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE FENIER SOUS ST CLEMENT SAINT-CLEMENT 07310
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 620 · C 618 · C 619
Superficie du terrain
1775 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Clément Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

Code postal07800
LocalitéBEAUCHASTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Clément (07226)
Code postal07310
AdresseRTE DE FENIER SOUS ST CLEMENT SAINT-CLEMENT 07310
ParcellesC 620 · C 618 · C 619
Superficie terrain1775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée20 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.