Déclaration préalable de travaux n° DP 00722613B0001 à Saint-Clément

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00722613B0001

Ville de Saint-Clément · 07310

Bénéficiaire

GAEC DU DEVES

Adresse du terrain

PRAGRAND SAINT-CLEMENT 07310

Date d'autorisation

23/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 166 · D 167 · D 164

Superficie du terrain

30630 m²

Surface locaux créée

324 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/02/2013

Ouverture du chantier23/07/2013

Achèvement des travaux09/05/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU DEVES

SIRET45248498300013

SIREN452484983

Code postal07310

LocalitéSAINT-CLEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Clément (07226)

Code postal07310

AdressePRAGRAND SAINT-CLEMENT 07310

ParcellesD 166 · D 167 · D 164

Superficie terrain30630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée324 m²

Surface agricole créée324 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.