Déclaration préalable de travaux n° DP 03947818M0032 à Saint-Claude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03947818M0032

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 PL SAINT-HUBERT SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

23/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 233

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/08/2018

👤Demandeur

Code postal39200

LocalitéSAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

Adresse5 PL SAINT-HUBERT SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesAT 233

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo80 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.