Permis de construire n° PC 0394782500010 à Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 0394782500010

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU BOURGEAT SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

09/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 103 · AE 104 · AE 509

Superficie du terrain

865 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

Code postal39200

LocalitéST CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

Adresse13 RUE DU BOURGEAT SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesAE 103 · AE 104 · AE 509

Superficie terrain865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant157 m²

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo20 m²

Surface habitable transformée20 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.