Permis de construire n° PC 03947822H0014 à Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03947822H0014

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 AVENUE DE LA GARE SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

14/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 409

Superficie du terrain

54 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/10/2022

👤Demandeur

Code postal39240

LocalitéVOSBLES VALFIN (ANCIENNEMENT VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

Adresse4 AVENUE DE LA GARE SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesAM 409

Superficie terrain54 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo52 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.