Permis de construire n° PC 03947819M0001 à Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03947819M0001

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Adresse du terrain

19/23 RUE DU MIROIR SAINT CLAUDE 39200

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 186 · AH 188

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

SIRET20002657300135

SIREN200026573

Code postal39200

LocalitéSAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

Adresse19/23 RUE DU MIROIR SAINT CLAUDE 39200

ParcellesAH 186 · AH 188

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo300 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.