Permis de construire n° PC 03947813M0016 à Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03947813M0016

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 PLACE VOLTAIRE SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 23

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/01/2014

Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéOUGNEY-DOUVOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

Adresse3 PLACE VOLTAIRE SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesAN 23

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo105 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.