Permis d'aménager
N° PA 03947824H0001
Ville de Saint-Claude · 39200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
Adresse du terrain
RUE DES ETAPES SAINT-CLAUDE 39200
Date d'autorisation
16/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 270 · AS 271 · AS 272
Superficie du terrain
3245 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
SIRET20002657300135
SIREN200026573
Code postal39200
LocalitéST CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Claude (39478)
Code postal39200
AdresseRUE DES ETAPES SAINT-CLAUDE 39200
ParcellesAS 270 · AS 271 · AS 272
Superficie terrain3245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.