Permis d'aménager
N° PA 0394782500001
Ville de Saint-Claude · 39200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-CLAUDE
SIRET21390478200017
SIREN213904782
Code postal39200
LocalitéST CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Claude (39478)
Code postal39200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.