Déclaration préalable de travaux n° DP 03947821J0072 à Saint-Claude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03947821J0072

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU BIOLET SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

11/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 94 · AD 30

Superficie du terrain

7129 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201271

SIREN444608442

Code postal54180

LocalitéHEILLECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

AdresseRUE DU BIOLET SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesAD 94 · AD 30

Superficie terrain7129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.