Déclaration préalable de travaux n° DP 03947813M0030 à Saint-Claude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03947813M0030

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 AVENU DU CIMETIERE SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 491

Superficie du terrain

394 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

Code postal39200

LocalitéVILLARD-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

Adresse2 AVENU DU CIMETIERE SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesAS 491

Superficie terrain394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant115 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.