Permis de construire n° PC 03947823H0009 à Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03947823H0009

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

SICTOM DU HAUT JURA

Adresse du terrain

Z.I DU PLAN D'ACIER SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

24/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 111

Superficie du terrain

6943 m²

Surface locaux créée

243 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationSICTOM DU HAUT JURA

SIRET25390065800043

SIREN253900658

Code postal39200

LocalitéST CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

AdresseZ.I DU PLAN D'ACIER SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesAD 111

Superficie terrain6943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée243 m²

Surface publique créée243 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.