Permis de construire n° PC 03947822H0016 à Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03947822H0016

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES CARLINES

Adresse du terrain

LE PONTET - CHAUMONT SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

12/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 30 · AI 31

Superficie du terrain

3804 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES CARLINES

SIRET40181565900016

SIREN401815659

Code postal39200

LocalitéST CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

AdresseLE PONTET - CHAUMONT SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesAI 30 · AI 31

Superficie terrain3804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²

Surface agricole créée164 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.