Permis de construire n° PC 03947821H0013 à Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03947821H0013

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

PREFECTURE DE DEPARTEMENT JURA

Adresse du terrain

2 RUE DE LA SOUS PREFECTURE SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

24/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 64

Superficie du terrain

103 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT JURA

SIRET17390001000039

SIREN173900010

Code postal39200

LocalitéSAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

Adresse2 RUE DE LA SOUS PREFECTURE SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesAR 64

Superficie terrain103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.