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Permis de construire
N° PC 03947821H0008
Ville de Saint-Claude · 39200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CERNOISES SAINT-CLAUDE 39200
Date d'autorisation
19/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 87
Superficie du terrain
24910 m²
Surface locaux créée
792 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/10/2021

👤Demandeur

Code postal39200
LocalitéSAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Claude (39478)
Code postal39200
AdresseLES CERNOISES SAINT-CLAUDE 39200
ParcellesBX 87
Superficie terrain24910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée792 m²
Surface agricole créée792 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.