Permis de construire
N° PC 03947819M0005
Ville de Saint-Claude · 39200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
248 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
SIRET20002657300135
SIREN200026573
Code postal39200
LocalitéSAINT CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Claude (39478)
Code postal39200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6285 m²
Surface locaux créée248 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.