Permis de construire n° PC 03947818M0001 à Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03947818M0001

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Adresse du terrain

24 RUE CARNOT SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

14/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 66 · AE 76 · AE 77

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1000 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/06/2018

Ouverture du chantier25/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

SIRET20002657300135

SIREN200026573

Code postal39200

LocalitéSAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

Adresse24 RUE CARNOT SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesAE 66 · AE 76 · AE 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1000 m²

Surface publique créée1000 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.