Permis de construire n° PC 03947815M0004 à Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03947815M0004

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 AVENU DE BELFORT SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

07/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 38

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/07/2015

Ouverture du chantier07/07/2015

Achèvement des travaux31/10/2015

👤Demandeur

Code postal25041

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

Adresse7 AVENU DE BELFORT SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesAN 38

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface commerce avant50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.