Permis de construire n° PC 03947814M0006 à Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03947814M0006

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

Adresse du terrain

LE PRE ST SAUVEUR SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 279

Superficie du terrain

78175 m²

Surface locaux créée

829 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Claude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

SIRET81638009100107

SIREN816380091

Code postal39009

LocalitéLONS-LE-SAUNIER CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

AdresseLE PRE ST SAUVEUR SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesAW 279

Superficie terrain78175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1167 m²

Surface locaux créée829 m²

Surface publique avant1167 m²

Surface publique créée829 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.