Permis de construire n° PC 03947813M0014 à Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03947813M0014

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

SARL ARIL

Adresse du terrain

17 RUE DES FRERES LUMIERE SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 109 · BD 117

Superficie du terrain

17870 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

DénominationSARL ARIL

SIRET42222352900013

SIREN422223529

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAAÃÂNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

Adresse17 RUE DES FRERES LUMIERE SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesBD 109 · BD 117

Superficie terrain17870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.