Permis de construire n° PC 03947813M0001 à Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03947813M0001

Ville de Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE FRANCHE COMTE SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 172 · AI 215 · AI 216

Superficie du terrain

1756 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/03/2013

Ouverture du chantier12/11/2013

👤Demandeur

Code postal39206

LocalitéSAINT-CLAUDE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Claude (39478)

Code postal39200

Adresse15 RUE DE FRANCHE COMTE SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesAI 172 · AI 215 · AI 216

Superficie terrain1756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant349 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface publique avant349 m²

Surface publique créée112 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.