Permis d'aménager
N° PA 01630822N0001
Ville de Saint-Claud · 16450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CLAUD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAUD
SIRET21160308900015
SIREN211603089
Code postal16450
LocalitéSAINT-CLAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Claud (16308)
Code postal16450
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.