Permis d'aménager
N° PA 03237013A5001
Ville de Saint-Clar · 32380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CLAR
Adresse du terrain
ECO-QUARTIER BELLEVUE SAINT-CLAR 32380
Date d'autorisation
22/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 34 · AL 35 · AL 28p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAR
SIRET21320370600014
SIREN213203706
Code postal32380
LocalitéSAINT-CLAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSaint-Clar (32370)
Code postal32380
AdresseECO-QUARTIER BELLEVUE SAINT-CLAR 32380
ParcellesAL 34 · AL 35 · AL 28p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.