Permis de construire n° PC 03237024L0004 à Saint-Clar

Permis de construire

N° PC 03237024L0004

Ville de Saint-Clar · 32380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

Adresse du terrain

A LA JALOUSIE SAINT-CLAR 32380

Date d'autorisation

08/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 35 · ZC 9

Superficie du terrain

1565 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

SIRET20003472600014

SIREN200034726

Code postal32120

LocalitéMAUVEZIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Clar (32370)

Code postal32380

AdresseA LA JALOUSIE SAINT-CLAR 32380

ParcellesZC 35 · ZC 9

Superficie terrain1565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.