Permis de construire
N° PC 03237022L0004
Ville de Saint-Clar · 32380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CLAR
Adresse du terrain
5291 ESP DE L AIL SAINT-CLAR 32380
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 291
Superficie du terrain
6 m²
Surface locaux créée
317 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAR
SIRET21320370600014
SIREN213203706
Code postal32380
LocalitéST CLAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSaint-Clar (32370)
Code postal32380
Adresse5291 ESP DE L AIL SAINT-CLAR 32380
ParcellesAE 291
Superficie terrain6 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²
Surface locaux créée317 m²
Surface publique avant214 m²
Surface publique créée317 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.