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Permis de construire
N° PC 03147519M0031
Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 IMPASSE DES GENETS SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600
Date d'autorisation
31/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2480 · C 2486 · C 2502
Superficie du terrain
435 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/12/2019

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéLAMASQUERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)
Code postal31600
Adresse20 IMPASSE DES GENETS SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600
ParcellesC 2480 · C 2486 · C 2502
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.