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Permis de construire
N° PC 03147513T0012
Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
280 CHEM DE LA RUETTE SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1892 · C 1890 · C 1888
Superficie du terrain
556 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/10/2013
Ouverture du chantier21/10/2013
Achèvement des travaux20/03/2014

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSAINT-CLAR-DE-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)
Code postal31600
Adresse280 CHEM DE LA RUETTE SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600
ParcellesC 1892 · C 1890 · C 1888
Superficie terrain556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.