Permis de construire n° PC 03147512T0046 à Saint-Clar-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03147512T0046

Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BEZIAU SUD LA TOURASSO SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 60 · C 61 · C 1883

Superficie du terrain

614 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier11/06/2013

Achèvement des travaux15/11/2013

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)

Code postal31600

AdresseBEZIAU SUD LA TOURASSO SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600

ParcellesC 60 · C 61 · C 1883

Superficie terrain614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.