Permis d'aménager n° PA 03147513T0002 à Saint-Clar-de-Rivière

Permis d'aménager

N° PA 03147513T0002

Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

RTE DE RIEUMES SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 477 · C 478 · C 998

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/06/2013

Ouverture du chantier24/01/2014

Achèvement des travaux18/07/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)

Code postal31600

AdresseRTE DE RIEUMES SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600

ParcellesC 477 · C 478 · C 998

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.