Permis d'aménager n° PA 03147513T0003 à Saint-Clar-de-Rivière

Permis d'aménager

N° PA 03147513T0003

Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600

Bénéficiaire

A.R.P. FONCIER

Adresse du terrain

RTE DU LHERM SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1377 · C 1376 · C 1375

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

DénominationA.R.P. FONCIER

SIRET40847025000015

SIREN408470250

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)

Code postal31600

AdresseRTE DU LHERM SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600

ParcellesC 1377 · C 1376 · C 1375

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.