Permis d'aménager
N° PA 03147515Z0015
Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
206 RTE DE BEAUFORT SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600
Date d'autorisation
17/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 485
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSAINT-CLAR-DE-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)
Code postal31600
Adresse206 RTE DE BEAUFORT SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600
ParcellesC 485
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.