Permis d'aménager
N° PA 03147516M0003
Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DES PEYROUS MESTEPEY SAINT-CLAR DE RIVIERE 31600
Date d'autorisation
08/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1581 · C 1886 · C 1803
Superficie du terrain
6147 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/12/2016
Ouverture du chantier03/07/2017
Achèvement des travaux02/10/2017

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSAINT-CLAR DE RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)
Code postal31600
AdresseCH DES PEYROUS MESTEPEY SAINT-CLAR DE RIVIERE 31600
ParcellesC 1581 · C 1886 · C 1803
Superficie terrain6147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.