Permis d'aménager n° PA 03147519M0004 à Saint-Clar-de-Rivière

Permis d'aménager

N° PA 03147519M0004

Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DES PEYROUS SAINT-CLAR DE RIVIERE 31600

Date d'autorisation

27/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 894

Superficie du terrain

754 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/08/2019

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSAINT-CLAR DE RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)

Code postal31600

AdresseCH DES PEYROUS SAINT-CLAR DE RIVIERE 31600

ParcellesC 894

Superficie terrain754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.