Permis d'aménager n° PA 03147520S0001 à Saint-Clar-de-Rivière

Permis d'aménager

N° PA 03147520S0001

Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ROUTE DE SAINT-LYS SAINT-CLAR DE RIVIERE 31600

Date d'autorisation

22/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 977 · C 976

Superficie du terrain

1986 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Clar-de-Rivière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSAINT-CLAR DE RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)

Code postal31600

Adresse9 ROUTE DE SAINT-LYS SAINT-CLAR DE RIVIERE 31600

ParcellesC 977 · C 976

Superficie terrain1986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.