Permis d'aménager n° PA 03147520S0007 à Saint-Clar-de-Rivière

Permis d'aménager

N° PA 03147520S0007

Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Adresse du terrain

IMP DES ACACIAS ST CLAR DE RIVIERE 31600

Date d'autorisation

28/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 486 · C 487 · C 490

Superficie du terrain

62662 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

SIRET21310475500011

SIREN213104755

Code postal31600

LocalitéSAINT-CLAR-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)

Code postal31600

AdresseIMP DES ACACIAS ST CLAR DE RIVIERE 31600

ParcellesC 486 · C 487 · C 490

Superficie terrain62662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.