Permis d'aménager
N° PA 03147522U0001
Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600
Bénéficiaire
LES PARCS AMENAGEUR
Adresse du terrain
CH DU CASTERAS SAINT-CLAR DE RIVIERE 31600
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1932 · C 1934 · C 1935
Superficie du terrain
18351 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

DénominationLES PARCS AMENAGEUR
SIRET47859539000038
SIREN478595390
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)
Code postal31600
AdresseCH DU CASTERAS SAINT-CLAR DE RIVIERE 31600
ParcellesC 1932 · C 1934 · C 1935
Superficie terrain18351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.