Permis d'aménager
N° PA 03147522U0002
Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600
Bénéficiaire
H P L
Adresse du terrain
CH DE BARTICHOUN SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600
Date d'autorisation
21/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 387 · C 1943 · C 1947
Superficie du terrain
5363 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/02/2023
Ouverture du chantier15/05/2024
Achèvement des travaux11/03/2026

👤Demandeur

DénominationH P L
SIRET41225004500025
SIREN412250045
Code postal31470
LocalitéSAINT-LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)
Code postal31600
AdresseCH DE BARTICHOUN SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600
ParcellesC 387 · C 1943 · C 1947
Superficie terrain5363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.