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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0314752500027
Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE
Adresse du terrain
28 RUE DES CEDRES SAINT-CLAR DE RIVIERE 31600
Date d'autorisation
20/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 486 · C 487 · C 490
Superficie du terrain
66716 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE
SIRET21310475500011
SIREN213104755
Code postal31600
LocalitéSAINT-CLAR DE RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)
Code postal31600
Adresse28 RUE DES CEDRES SAINT-CLAR DE RIVIERE 31600
ParcellesC 486 · C 487 · C 490
Superficie terrain66716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3577 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant3577 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.