Déclaration préalable de travaux n° DP 03147522U0005 à Saint-Clar-de-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03147522U0005

Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPASSE DES LILAS SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1735

Superficie du terrain

1127 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)

Code postal31600

Adresse4 IMPASSE DES LILAS SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600

ParcellesC 1735

Superficie terrain1127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant116 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.