Permis de construire n° PC 03147522U0009 à Saint-Clar-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03147522U0009

Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Adresse du terrain

31 GRAND PLACE SAINT-CLAR DE RIVIERE 31600

Date d'autorisation

05/10/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 887 · C 2514 · C 2515

Superficie du terrain

4263 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

SIRET21310475500011

SIREN213104755

Code postal31600

LocalitéSAINT-CLAR DE RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)

Code postal31600

Adresse31 GRAND PLACE SAINT-CLAR DE RIVIERE 31600

ParcellesC 887 · C 2514 · C 2515

Superficie terrain4263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant316 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface publique avant316 m²

Surface publique créée180 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.